Mentions Legales

Unafam 13

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS :

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.unafam13.org, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

UNAFAM 13

28 rue Berard 13005 Marseille

Téléphone : 06 43 84 67 22

Responsable publication : UNAFAM 13
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur du site : Maltese Nadine
Webmaster : Nadine Maltese – contact@photomaltese.com
Hébergeur : 1and1 – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Unafam 13  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Unafam 13.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster Nadine Maltese ou Unafam 13, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Unafam 13 est mis à jour régulièrement par l’Unafam 13, Marie Françoise Pillard et Nadine Maltese. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles

3. Description des services fournis.

Unafam13 est un site “section” , representant le ” departement 13 ” de L’association UNAFAM . Le site Unafam 13 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association UNAFAM.

Le site est un site d’information et d’entraide autour du handicap mental et psychique, Il ne peut en aucun cas être considéré comme un prescripteur ou comme un médecin : toutes ces informations vous permettent de mieux comprendre l ‘Handicap Psychique, mais se cantonnent strictement à un caractère informatif d’ordre général.

En cas de problèmes de santé, consultez un médecin.

Unafam 13  s’efforce de fournir sur le site Unafam 13 des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Unafam 13 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Unafam 13 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web.

L’editeur n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine (UNAFAM13.ORG ). Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles

ERREURS OU OMMISSIONS

En cas de modification de leurs coordonnées, les (associations, clubs, établissements, institutions ou autres organismes) cités dans le site sont priés d’avertir par courrier (électronique et/ou postal à une adresse déterminée) le directeur de publication : UNAFAM 13

Unafam 13 apporte beaucoup d’attention à l’exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci d’en avertir le directeur de la publication : Unafam 13

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Unafam 13 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Unafam 13

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Unafam 13 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.unafam13.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Unafam 13 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Unafam 13.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Unafam 13 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Unafam 13 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Unafam 13, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Unafam 13, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Unafam 13 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Unafam 13. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Unafam 13 l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Unafam 13 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

CODE DE CONFIDENTIALITE

Les données enregistrées dans notre base de donnée sont accessible uniquement a Unafam 13 et au webmaster : Nadine Maltese. Les statistisques servent uniquement à ameliorer la navigation et la conception du site. Elles ne sont pas pretés, cedés ou utilisables par une autre société.

Les mentions legales sont applicables pour l’ensemble des pays.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Unafam 13 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Unafam 13. Cependant, Unafam 13 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Unafam 13  exige que l’intégration d’un lien hypertexte fasse l’objet d’une demande au directeur de la publication ; il interdit tout lien à partir de sites racistes, xenophobes, pornographiques.

La navigation sur le site Unafam 13.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.unafam13.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Copyright

Les déclarations des droits de propriétés intellectuelles sont déposés sur Copyrightdepot.com / Certificat n° 00034657

Le site est etiquete par ICRA – Filtre Internet et parental

13. Droits des images

Toutes les images diffusées sur notre site sont protégées par le code de la propriété intellectuelle :

– Les images diffusées dans le site http://www.unafam13.org ne peuvent etre utilisées, copiées reproduites, a des fins privées ou commerciales sans l’accord de leur proprietaire respectifs. Contactez nous si vous desirez l’enlevement d’une ou des images vous representant ou constatez un abus.( Art L121-1 )

Les portraits isolés ont été effectué avec le tacite accord des personnes presentés dans le cadre d’un montage d’informations generales.
Les documents et renseignements presentant l’UNAFAM dans ce site, sont issus de plaquettes d’informations destinées au publics. Elles proviennent de l’association et ont permis d’elaborer la struture du site. Le site contient des liens et mentions obligatoires presentant l’association UNAFAM 13 conformement à la loi LEN.

14. Publicités

Unafam 13 est indépendants de toute influence publicitaire ou commerciale.

Les publicités proposées sont des sources de partenariats ou de financements pour le site, sont présent aussi des liens d’affiliations choisis par l’éditeur responsable pour soutenir une cause ou offrir un service au site.

Les publicités affichées sur le site Unafam 13 sous forme de boutons, bannières sont identifiées par le mot “Publicité” ou avec des visuels reconnaissables sur internet, leurs gestions peuvent être réalisées par l’équipé rédactionnelle de Unafam 13 ou par l’intermédiaire de plateformes d’affiliations destinées à des professionnels.

La diffusion de communiqué de nos partenaires, de tiers, d’organisations, d’événements :  salons, conférences.. portent la mention “publi redaction”, “communiqué” ou “publi-information”.

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