Mission d’information santé mentale et avenir de la psychiatrie [Video]

Adoption en commission du rapport d’étape de la mission

Mercredi 29 mai en fin de matinée, la commission des affaires sociales a autorisé la publication du rapport d’étape de la mission, présenté par Denys Robillard, consacré à la question des soins psychiatriques sans consentement.  Cliquez ici pour accéder au rapport

Daassembleens les dix-sept propositions qui concluent ce rapport, la mission suggère notamment d’améliorer l’exécution des soins sans consentement ; de modifier les conditions d’intervention du juge des libertés et de la détention en ramenant de quinze jours à cinq jours le délai dans lequel il doit statuer sur le placement de la personne ; de tenir l’audience en chambre du conseil au sein même de l’établissement de santé et de rendre obligatoire l’assistance d’un avocat. Elle préconise également d’améliorer le suivi des soins, en introduisant, en particulier, l’obligation d’actualiser le certificat médical en cas d’appel.
Au-delà de ce rapport d’étape, la mission d’information poursuivra ses travaux en abordant l’organisation de l’offre de soins, les conditions de prise en charge des patients, la formation des intervenants, le financement et la recherche.

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1085.asp

sources : http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-affaires-sociales/controle/sante-mentale-et-avenir-de-la-psychiatrie